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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Dons de véhicules de type "PIAGGIO" via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.). M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DLTI 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire don de triporteurs réformés de type "PIAGGIO" via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.) ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à faire don à des villes adhérentes à l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.), 9, rue des Halles (1er), et via cette association, de véhicules réformés du Service technique des Transports automobiles municipaux ayant les caractéristiques suivantes :
- 26 triporteurs de type "PIAGGIO" carrossés en benne et mis en circulation en 1994.
- le nombre maximal de véhicules sera de 26, selon la liste jointe à la présente délibération
Art. 2.- Une dotation correspondant au montant estimé à dire d'expert de la valeur totale des véhicules donnés, sera versée du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999 vers le chapitre 77, article 775, de la section d'exploitation du budget annexe du Service technique des Transports automobiles municipaux.
Art. 3.- L'opération sera limitée à une contre-valeur globale de 156.000 F (6.000 F en moyenne par véhicule).