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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 PJEV 43]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la plantation d'arbres et d'arbustes dans le massif forestier du bois de Boulogne (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en lot unique, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 21, articles 2121 et 2128, et au chapitre 23, rubrique 652, article 2312, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris et sur les crédits inscrits au chapitre 011, rubrique 652, article 61521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.