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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 5 avenants aux marchés signés avec les sociétés "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la rénovation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 224]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire 5 avenants aux marchés signés avec les sociétés "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la rénovation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 17 juin 1999 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire 5 avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés signés avec les sociétés "Delau", "S.C.G.E.", "S.N.V.D." et "S.E.C.P.I.T." pour la rénovation des tribunes couvertes et la mise aux normes du stade Jean-Bouin (16e), lesdits avenants ayant pour objet la prise en compte de travaux supplémentaires.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 2511, article 2313, du budget d'investissement de 1999, et prélevés sur le compte de provision 91000-2-99006. En 2000, cette dépense sera imputée sur la rubrique 412.