Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1999. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DFAE 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la transformation, la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels administratifs Modifications
au titre de 1999
Adjoint administratif
(spécialité administration générale)

au 1er juillet

+ 81
Adjoint administratif
(spécialité sténo dactylo)

au 1er juillet

+ 10
Agent administratif
(spécialité administration générale)

au 1er juillet

- 2
Attaché d'administration au 1er juillet + 6
Chargé de mission cadre moyen au 1er juillet - 2
Chargé de mission cadre supérieur au 1er juillet + 2
Rédacteur contractuel au 1er juillet - 1
Secrétaire administratif au 1er juillet + 31
Sous-directeur au 1er juillet + 4

Art. 2.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels techniques Modifications
au titre de 1999
Adjoint administratif des bibliothèques au 1er juillet - 1
Agent technique contractuel catégorie 3 au 1er juillet - 1
Agent technique contractuel catégorie 4A, 4B au 1er juillet - 2
Bibliothécaire adjoint au 1er juillet + 1
Conservateur des bibliothèques au 1er juillet - 1
Ingénieur des services techniques au 1er juillet - 1
Ingénieur des travaux au 1er juillet - 1
Ingénieur hydrologue au 1er juillet + 1
Technicien de laboratoire au 1er juillet + 2
Technicien de travaux au 1er juillet + 1
Technicien de travaux - chef de subdivision au 1er juillet + 1

Art. 3.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels ouvriers Modifications
au titre de 1999
Agent de maîtrise :    
- hygiène et environnement au 1er juillet + 2
- logistique et transports au 1er juillet + 2
Chef de groupe automobile au 1er juillet - 4
Chef d'équipe du nettoiement au 1er juillet - 4
Conducteur automobile,
transport en commun

au 1er juillet

+ 9
Egoutier au 1er juillet - 2
Maître-ouvrier :    
- chaudronnier au 1er juillet - 1
- cimentier au 1er juillet - 1
- cordonnier au 1er juillet - 1
- électricien au 1er juillet - 1
- électromécanicien au 1er juillet + 1
- électronicien au 1er juillet + 1
- entretien des bâtiments au 1er juillet - 1
- jardinier au 1er juillet - 4
- maçon au 1er juillet + 1
- manipulateur des laboratoires au 1er juillet - 1
- mécanicien au 1er juillet - 2
- mécanicien spécialiste en automobile au 1er juillet + 1
- menuisier au 1er juillet - 3
- monteur en électricité au 1er juillet - 1
- paveur granitier au 1er juillet + 1
- peintre au 1er juillet - 2
- serrurier au 1er juillet + 2
- tôlier formeur au 1er juillet + 1
Ouvrier professionnel au 1er juillet - 13
Ouvrier professionnel vacataire au 1er juillet + 1.690 ha
Ouvrier spécial de la voirie au 1er juillet - 1
Ouvrier spécial d'entretien général au 1er juillet + 16

Art. 4.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Personnels spécialisés
et de service
Modifications
au titre de 1999
Agent de service des écoles au 1er juillet - 1
Agent de la surveillance spécialisée
de 2e classe

au 1er juillet

- 100
Agent de la surveillance spécialisée
de 1ère classe

au 1er juillet

+ 100
Agent spécialisé
des écoles maternelles

au 1er juillet

- 2
Directeur de 1ère catégorie
des conservatoires de Paris

au 1er juillet

+ 1
Directeur de 1ère catégorie
des conservatoires de Paris

au 1er septembre

+ 1
Gardienne de chalet de nécessité au 1er juillet + 8
Gardienne de chalet
de nécessité suppléante

au 1er juillet

- 2.200 jours
Inspecteur de sécurité au 1er juillet + 130
Surveillant des établissements
d'enseignement

au 1er juillet

- 1
Vacations Paris Nature D.P.J.E.V.    
- éco-éducateur au 1er juillet - 5.000 ha
- animateur au 1er juillet + 5.000 ha
- conférencier au 1er juillet + 600 ha

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Secrétaires administratifs au 01.07.99
- classe exceptionnelle 181
- classe supérieure 257
- classe normale 770

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des conservateurs des bibliothèques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Conservateurs
des bibliothèques
au 01.07.99
- général 4
- en chef 17
- de 1ère classe 35
- de 2e classe 35

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Bibliothécaires adjoints au 01.07.99
- classe exceptionnelle 38
- classe supérieure 44
- classe normale 144

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ingénieurs des travaux au 01.07.99
- divisionnaire 107
- de classe normale 369

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif commun du corps des ingénieurs hydrologues de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ingénieurs hydrologues au 01.07.99
- chef de service 1
- en chef de laboratoire central 2
- divisionnaire de classe exceptionnelle 2
- divisionnaire de classe normale 10
- de classe normale 18

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif commun du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Techniciens de travaux au 01.07.99
- chef de section principal 91
- chef de section 164
- assistant technique 349

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ouvriers professionnels au 01.07.99
- principal 916
- classe normale 2749

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux d'entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ouvriers spéciaux
d'entretien général
au 01.07.99
- ouvrier spécial principal 96
- ouvrier spécial 286

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Ouvriers spéciaux de la voirie au 01.07.99
- ouvrier spécial Principal 15
- ouvrier spécial 46

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de service des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Agents de service des écoles au 01.07.99
- 1ère classe 368
- 2e classe 1104

Art. 15.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 27.538.388 F (soit 4.198.200 Euros) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 012 du budget de 1999.