Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 1999. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DFAE 51]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la transformation, la création et la suppression d'emplois dans les services et directions de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels administratifs de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 2.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels techniques de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 3.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels ouvriers de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 4.- Au titre de l'année 1999, les effectifs des personnels spécialisés et de service de la Commune de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit :

Art. 5.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article premier de la présente délibération, l'effectif du corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 6.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des conservateurs des bibliothèques de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 7.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des bibliothécaires adjoints de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 8.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 2 de la présente délibération, l'effectif du corps des ingénieurs des travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 9.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif commun du corps des ingénieurs hydrologues de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 10.- Compte tenu des dispositions prévues par l'article 2 de la présente délibération, l'effectif commun du corps des techniciens de travaux de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 11.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers professionnels de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 12.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux d'entretien général de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 13.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 3 de la présente délibération, l'effectif du corps des ouvriers spéciaux de la voirie de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 14.- Compte tenu des dispositions prévues à l'article 4 de la présente délibération, l'effectif du corps des agents de service des écoles de la Commune de Paris est fixé ainsi qu'il suit au 1er juillet 1999 :

Art. 15.- Les mesures prises aux articles 1er, 2, 3 et 4 de la présente délibération, représentent une dépense de 27.538.388 F (soit 4.198.200 Euros) sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Elle sera prélevée sur le chapitre 012 du budget de 1999.