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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 123]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (15e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de 10.000 F est attribuée à l'Association sportive de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées (E.N.S.T.A.) (D06664), 32, boulevard Victor (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 251, article 6574, ligne P003 : "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.