Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVLR 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement" (14e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 22.000 F est attribuée à l'association "Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement" (D. 00714), 26, rue Mouton-Duvernet (14e), pour poursuivre sa mission d'aide aux personnes âgées et aux personnes les plus démunies.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P014 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.