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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture en 12 lots de matériels de quincaillerie générale destinées à l'approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le ou lesdits marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 PP 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 7 juin 1999, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture en 12 lots de matériels de quincaillerie générale destinées à l'approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture en 12 lots de matériels de quincaillerie générale destinées à l'approvisionnement des ateliers de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel(s) d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 1999 et suivants, dans les conditions ci-après :
- section de fonctionnement :
chapitre 920 - article 920-2211, comptes natures 60632 et 6068 ;
chapitre 920 - article 920-2212, comptes natures 60632 et 6068 ;
chapitre 920 - article 920-5412, compte nature 60632 ;
- section d'investissement :
chapitre 900 - article 900-2211, comptes natures 2135 et 2313 ;
chapitre 900 - article 900-2212, comptes natures 2158, 2184 et 2188 ;
chapitre 900 - article 900-5411, comptes natures 2135 et 2313 ;
chapitre 900 - article 900-5412, comptes natures 2158, 2184 et 2188.