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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,
Délibère :
Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée au groupement de la Région parisienne de l'Union nationale des évadés de guerre (A. 00145), C/0 M. PANOSSIAN, 14, rue de Maubeuge (9e) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à Libération Nord "Le plus ancien des mouvements de résistance" (A. 00173), 5 bis, rue de l'Asile-Popincourt (11e) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à l'Association pour la Fondation mémoire d'Auschwitz (A. 00032), 17, rue Geoffroy-Lasnier (4e) au titre de son fonctionnement
Art. 4.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Service juridique et social de la Région parisienne de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (A. 00007), 37-39, rue des Gâtines (20e) au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 14.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.