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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer au bénéfice de l'Institut Parmentier (I.R.T.S.) pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) du quartier Fontaine-au-Roi (11e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVLR 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 11.563 F pour 1998 et de 48.478 F pour 1999 à l'Institut Parmentier (I.R.T.S.) pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) situé 6, rue Desargues (11e), dans le cadre de la mission de coordination et d'animation confiée à l'I.R.T.S. par la convention signée le 26 novembre 1998 par l'Etat, l'I.R.T.S. et la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 11.563 F pour 1998 et 48.478 F pour 1999 est accordée à l'Institut régional de travail social (I.R.T.S.) (D. 03005), dont le siège social est situé 145, avenue Parmentier (10e), pour le paiement des frais de loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S.) situé 6, rue Desargues (11e).
Art. 2.- Cette somme sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1998 et imputée en dépense au compte 65748, rubrique 26, ligne P004.