Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commande signé avec la société "Schlumberger Industries" pour la fourniture de cartes "à puce". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DLTI 51]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 au marché à bons de commande signé avec la société "Schlumberger Industries" pour la fourniture de cartes "à puce" ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-05252 à bons de commande signé le 14 mars 1997, avec la société "Schlumberger Industries" pour la fourniture de cartes "à puce", ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte une correction matérielle dans l'article premier de l'avenant n° 1 audit marché.