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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des espaces verts parisiens. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 PJEV 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des espaces verts parisiens, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de produits phytosanitaires et d'engrais pour l'entretien des espaces verts parisiens.
Art. 2.- Les fournitures correspondantes feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en 6 lots séparés, sans variantes, conformément aux articles 273, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6068, rubriques 628 et 652, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et aux mêmes chapitre, article, rubriques 026 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.