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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'économie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) une convention de mandat de gestion pour les équipements sportifs et socio-éducatifs du Forum des Halles. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Société d'économie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) une convention de mandat de gestion pour les équipements sportifs et socio-éducatifs du Forum des Halles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société d'économie mixte du Centre de Paris (S.E.M.-Centre) une convention de mandat de gestion, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier à ladite société, d'une part, le contrôle et la surveillance de l'ensemble des installations et équipements publics relevant de la Direction de la Jeunesse et des Sports intégrés au bâtiment du secteur "Bourse - Saint-Eustache" du Forum des Halles et, d'autre part, l'entretien, le nettoyage, la maintenance et la conservation de ces ouvrages.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 628784 : "Remboursement de frais à d'autres organismes S.E.M.-Centre", fonction 2511 : "Terrains de sports et stades municipaux" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et fonction 411 du budget de fonctionnement de 2000 et des exercices ultérieurs.