Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des établissements scolaires des 5e et 19e arrondissements. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires des 5e et 19e arrondissements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20 000 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e), au profit du lycée Henri-IV, 23, rue Clovis (5e), pour un projet pédagogique et culturel intitulé "Enfances croisées" auprès des élèves des classes de 5e des collèges Henri- IV (5e) et Sonia-Delaunay (19e) situés en Z.E.P., consistant en des ateliers de pratique artistique, de janvier à juin 1999 (D. 00447).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.