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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une crèche de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPA 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la création d'une crèche de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 97/26.469 relatif à la création d'une crèche de 30 berceaux et d'une halte-garderie pour 20 enfants dans les locaux de l'ancienne école élémentaire située 21, rue des Blancs-Manteaux (4e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, rubrique 463, article 2313, comptes de provision 21000-1-99-003 et 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris.