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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 115]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution de subventions à diverses associations d'anciens combattants et victimes de guerre situées dans le 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 13e, c/o M. Valentin, 42, rue Daviel (13e) (A. 00291) au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 3.000 F est attribuée à la section du 13e de la Fédération nationale des déportés internés résistants et patriotes de Paris, mairie du 13e arrondissement (A. 00271) au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 6.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.