Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi à Paris. Mme Nicole CATALA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAEE 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Direction régionale d'Ile-de-France de l'A.N.P.E. une convention en vue de la réalisation d'une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi à Paris ;
Sur le rapport de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, est autorisé à signer avec la Direction Régionale d'Ile-de-France de l'Agence nationale pour l'Emploi une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de réaliser une étude portant sur les conditions d'amélioration de l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant de 60.000 F, sera imputée sur la rubrique 9, sous-rubrique 90, chapitre 011, nature 617 "Etudes et recherches", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- Sont confiés au Directeur du Développement de l'Activité économique et de l'Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.