Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à M. l'Intendant du lycée Rodin, 19, rue Corvisart (13e), au profit du collège Rodin, 19, rue Corvisart (13e) pour l'organisation d'un voyage aux U.S.A. qui s'est déroulé du 8 au 20 avril 1999 pour 27 élèves d'une classe de 5e (D01418).
Art. 2.- Une subvention de 6.000 F est attribuée au lycée Gabriel-Fauré - agence comptable, 81, avenue de Choisy (13e) au profit du lycée Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e) pour un voyage pédagogique dans les Alpes qui s'est déroulé du 11 au 15 mai 1999 au profit de 63 élèves de 2 classes de 1ère S (D00327).
Art. 3.- Une subvention de 3.000 F est attribuée au Foyer socio-éducatif du lycée professionnel régional, 92, rue Barrault (13e) au profit du lycée professionnel régional, 92, rue Barrault (13e) pour un voyage de 2 jours qui a eu lieu les 15 et 16 avril 1999 dans la région de Tours pour 24 élèves de 3e technologie (D02530).
Art. 4.- La dépense totale correspondante, soit 14.000 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.