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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de police une convention relative aux travaux d'aménagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVD 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la Préfecture de police une convention relative aux travaux d'aménagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Préfecture de police une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux travaux d'aménagement des abords du centre de secours de l'avenue Parmentier (11e).
Art. 2.- Les dépenses engagées par la Ville de Paris, pour l'exécution des prestations au compte de la Préfecture de police, seront inscrites au chapitre 45, article 4581-25, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette correspondant aux prestations assurées par la Ville de Paris sera inscrite au chapitre 45, article 4582-25, compte de provision 96000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondant aux frais généraux sera constatée au chapitre 70, article 70688, rubrique 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.