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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 7 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'O.C.C.E.-Coopérative scolaire école mixte, 27, rue Las Cases (7e), au profit de l'école primaire, 27, rue Las Cases (7e) pour l'organisation d'une classe de découverte qui a eu lieu au Château de Passy en Bourgogne du 17 au 21 mai 1999 pour 35 élèves de 2 classes (CP et CP/CE1) (D01772).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.