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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reprographie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVD 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de reprographie, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la réalisation de travaux de reprographie.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits des budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, 2001 et 2002, sous réserve de la décision de financement.