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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux, 14, rue Bernard-Dimey (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et p lace de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux, 14, rue Bernard-Dimey (18e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 81.165 F est attribuée à la Fédération internationale de boxe française savate, 14, rue Bernard-Dimey (18e) pour l'occupation de ses locaux sis à la même adresse (R00124).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.