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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à la Fondation de la résistance (7e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à la Fondation de la résistance (7e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 133.242 F est attribuée à la Fondation de la résistance (A. 00065), Hôtel national des Invalides, corridor de Metz, escalier K (7e), au titre de 1998 et de 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne à créer, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 67.081 F en faveur de la Fondation de la résistance sera inscrite aux mêmes chapitre, article et rubrique, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des exercices ultérieurs.