Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché en vue de l'étude détaillée, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance d'un Système de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : G.E.P.I. Fonctions scolaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché en vue de l'étude, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance d'un système de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : G.E.P.I. Fonctions scolaires, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présent par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, les annexes et le règlement de la consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, en vue de l'étude, la réalisation, le suivi de la mise en oeuvre et la maintenance d'un système de gestion des inscriptions et effectifs scolaires : G.E.P.I. Fonctions scolaires selon les modalités définies par les articles 250, 273, 274, 295 à 298 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, rubrique 10, nature 2031, compte de provision 80000-1-99-0091, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 1999 et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché sous réserve de la décision de financement et au chapitre 011, rubrique 10, nature 6110, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris en ce qui concerne la maintenance curative sous réserve de la décision de financement.