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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de transformation d'une ancienne resserre à sel en 9 ateliers-logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DLH 60-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 définissant les modalités de réalisation et de gestion des programmes de logements sociaux aidés par la Ville de Paris et réalisés par la Régie immobilière de la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalités de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Régie immobilière de la Ville de Paris à réaliser un programme de 9 ateliers-logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e), et de décider la participation de la Ville de Paris au financement de l'opération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 6 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la réalisation par la Régie immobilière de la Ville de Paris (R.I.V.P.) d'un programme de transformation d'une ancienne resserre à sel en 9 ateliers-logements locatifs intermédiaires situé 6, rue de la Colonie (13e).
Art. 2.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un prêt à long terme de 2.306.000 F, remboursable en 30 ans avec un différé d'amortissement de 5 ans, sans intérêt, mais indexé sur l'indice I.N.S.E.E. du coût de la construction.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 27, article 274-2, rubrique 53, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera également son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 2.250.000 F.
Elle sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 53, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera par ailleurs son concours au financement du programme des ateliers-logements sous forme d'une subvention de la Direction des Affaires culturelles d'un montant de 750.000 F.
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les droits de désignation des candidats locataires seront ainsi répartis :
- 5 ateliers-logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris ;
- 3 ateliers-logements seront réservés à des candidats locataires désignés par les organismes collecteurs, pour une période de 20 ans ;
- 1 atelier-logement sera réservé à des candidats locataires désignés par la Région d'Ile-de-France.