Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec l'entreprise "CEGELEC S.A." pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien (lots 1, 3 et 6). M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPE 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1997 DPE 112, en date du 9 juin 1997, approuvant les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien (lots 1, 3 et 6), et autorisant M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux marchés signés avec l'entreprise "CEGELEC S.A." pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien (lots 1, 3 et 6) ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés nos 97.72.088, 97.72.090 et 97.72.093 signés avec l'entreprise "CEGELEC S.A." pour la maintenance de matériels industriels d'exploitation du réseau d'assainissement parisien (lots 1, 3 et 6), ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte les modifications ayant affecté le titulaire desdits marchés.