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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention compensatrice de loyer au bénéfice de l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (M.O.U.S) du quartier Belleville (20e). M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVLR 36]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 20.100 F sur 1998 et de 40.200 F sur 1999 à l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" pour le paiement du loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, situé 49, rue Ramponeau (20e), dans le cadre de la mission de coordination et d'animation confiée à ladite association par la convention signée le 26 novembre 1997 par l'Etat, la Ville de Paris et cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer d'un montant de 20.100 F sur 1998 et de 40.200 F sur 1999 est accordée à l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" (D07685) dont le siège social est situé 125, rue d'Avron (20e) pour le paiement des frais de loyer et des charges locatives du local de la Maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale, situé 49, rue Ramponeau (20e).
Art. 2.- Cette somme sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1999 et imputée en dépense au compte 65748 de la rubrique 26, ligne P004.