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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 81]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé pour les prestations de maintenance et de fourniture de matériels pour les appareils élévateurs situés dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 24 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 97-41052 signé avec la société "SOMATEM" pour la maintenance et la fourniture de matériels pour les appareils élévateurs dans les services centraux, les musées et les bibliothèques gérés par la Direction des Affaires culturelles, ledit avenant ayant pour objet d'intégrer 3 nouveaux équipements et de porter le montant du marché de 209.096,28 F T.T.C. à 230.500,36 F T.T.C. pour le lot n° 1 et de 268.105,86 F T.T.C. à 309.705,62 F T.T.C. pour le lot n° 2 au titre d'une année entière.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 6156, rubriques 234 et 22, sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et 2000.