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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Majoration de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la "Crèche du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 101]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation de la subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) pour l'occupation par la "Crèche du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" (O.N.C.P.) (E 00261) pour l'occupation par sa crèche collective "Crèche du 16e" de l'immeuble communal sis 9, rue François-Millet (16e) est portée à 326.436 F par an, à compter du 1er janvier 1999.
Art. 2.- La dépense correspondant à cette revalorisation sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne C 005, du budget modificatif de la Ville de Paris de 1999 et du budget de fonctionnement des années suivantes, sous réserve de la décision de financement.