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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 944, en date du 24 juillet 1995, autorisant M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention du 24 janvier 1988 signée avec l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) en vue de confier à ladite association la mise en place des Ateliers bleus sportifs ;
Vu la délibération 1999 JS 43, en date du 31 mai 1999, autorisant M. le Maire de Paris à mettre fin à la convention par laquelle la Ville de Paris confiait la gestion des Ateliers bleus sportifs à l'A.P.A.S.V.P. ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention pour l'aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat et l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.) une convention tripartite, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de préciser le financement de la part de l'Etat à l'opération d'aménagement des rythmes des enfants et des jeunes.
Art. 2.- La participation de l'Etat, d'un montant global de 1.000.000 F, au titre de 2 trimestres scolaires sur 3 de l'année 1999, sera versée à l'Association pour la gestion et la promotion des activités sportives de la Ville de Paris (A.P.A.S.V.P.).