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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DASCO 76]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - Ecole élémentaire A, avenue Lamoricière 28, rue Dombasle (15e), au profit de l'Ecole élémentaire A, 10, avenue Lamoricière (12e), pour la réalisation d'un projet "Batéké Afrique 1999" mené avec 3 classes (1 C.M.1 et 2 C.M.2) sur 2 écoles : Lamoricière A et rue Marsoulan (12e) avec la réalisation d'une exposition en juin 1999 (D. 04273).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.