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Juillet 1999
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Déliberation

Budget annexe de fossoyage. - Budget modificatif de 1999. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 PJEV 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif annexe de fossoyage de 1999, adopté les 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le budget modificatif de 1999 de fossoyage est arrêté en dépenses et en recettes :
- à la somme de 810.000 F en recettes et en dépenses pour la section d'investissement ;
- à la somme de 24.280.125 F en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement,
conformément aux états A, B et C annexés à la présente délibération.

Etat A - Budget annexe du fossoyage - Vue d'ensemble

Dépenses Recettes
Dépenses d'investissement de l'exercice 668 072 F Recettes d'investissement de l'exercice 810 000 F
Déficit antérieur reporté 141 928 F Excédent antérieur reporté 0 F
Total 810 000 F Total 810 000 F
Dépenses de fonctionnement de l'exercice 23 635 705 F Recettes de fonctionnement de l'exercice 24 280 125 F
Déficit antérieur reporté 644 420 F Excédent antérieur reporté 0 F
Total 24 280 125 F Total 24 280 125 F

Etat B - Budget annexe du fossoyage - Vue d'ensemble de la section d'investissement (par chapitre)


DEPENSES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F

RECETTES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
01 - Déficit antérieur reporté 0 141 928 05 - Autofinancement de la section d'investissement 300 000 750 000
03 - Dépenses imprévues 0 100 000 28 - Amortissements des immobilisations 60 000 60 000
21 - Immobilisations corporelles 360 000 568 072      
Total 360 000 810 000 Total 360 000 810 000

Etat C - Budget annexe du fossoyage - Vue d'ensemble de la section de fonctionnement (par chapitre)


DEPENSES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F

RECETTES
Budget
primitif
F
Budget
modificatif
F
02 - Déficit reporté de fonctionnement 0 644 420 70 - Prestations annexes 22 785 396 24 280 125
04 - Dépenses imprévues 0 100 000      
06 - Autofinancement de la section d'investissement 300 000 750 000      
60 - Achats 617 923 723 232      
61 - Autres charges externes 1 005 267 1 155 267      
62 - Autres services extérieurs 123 606 123 606      
63 - Impôts et taxes 303 467 303 467      
64 - Charges de personnel 20 360 633 20 395 633      
68 - Dotations aux amortissements 60 000 60 000      
69 - Impôts et taxes 14 500 24 500      
Total 22 785 396 24 280 125 Total 22 785 396 24 280 125