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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Cité de la presse" (1er). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DGIC 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Cité de la Presse (1er), et lui propose l'attribution d'une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le budget modificatif de fonctionnement de l'exercice 1999, chapitre 67, article 6745, rubrique 21 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Cité de la presse", 52, rue de l'Arbre-Sec (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature pour la signature de la convention susvisée.
Art. 3.- Une subvention de 6.000.000 F est attribuée à l'association "Cité de la presse" pour l'organisation d'une exposition sur l'histoire et l'avenir de la liberté de la presse au Palais Brongniart (2e), au cours du premier semestre 2000.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 67, article 6745, "Subventions exceptionnelles", rubrique 21 "Information, communication", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.