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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPA 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e), et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 20, rue Falguière (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondant à cette opération.