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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'une presse Offset 2 couleurs de taille minimum 33x45 destinée à l'atelier de reprographie et d'impression de la Direction de la Protection de l'Environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE et M. Lucien FINEL, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPE 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'une presse Offset 2 couleurs de taille minimum 33x45 destinée à l'atelier de reprographie et d'impression de la Direction de la Protection de l'Environnement, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission, et par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la fourniture d'une presse Offset 2 couleurs de taille minimum 33x45 destinée à l'atelier de reprographie et d'impression de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 3, chapitre 21, nature 21831, rubrique 622, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.