Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à la Fédération de Paris de l'Association nationale des combattants de la Résistance, Hôtel national des Invalides, Cour d'Honneur (7e) (A00099), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 15.000 F est attribuée au Comité d'action de la Résistance, 45-47, rue Lacépède (5e) (A00245), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 32.000 F est attribuée à la Société nationale mutualiste "Les médaillés militaires", 36, rue de la Bienfaisance (8e) (A00113), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 50.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.