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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Union départementale des associations familiales de Paris (9e) pour son service "Institution" au titre de 1999. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 96]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union départementale des associations familiales de Paris (9e) pour son service "Institution" au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée à l'Union départementale des associations familiales de Paris, 28, place Saint-Georges (9e) (D 00676) pour le fonctionnement de son service "Institution" au titre de 1999.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 49, ligne : F 014, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.