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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association du couvent des Cordeliers (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 72]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association du couvent des Cordeliers (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2313-1 et L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Association du couvent des Cordeliers, dont le siège social est situé 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e) une convention d'objectif et une convention d'occupation du domaine public, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 2.- La recette sera constatée au chapitre 70, nature 70.323, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est également autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur des Affaires culturelles pour les présentes conventions.