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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'éducation physique "Bessin" (15e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement une convention en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'éducation physique "Bessin" (15e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé, d'une part, à signer avec l'Office municipal des sports du 15e arrondissement la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la mise en place d'animations sportives sur le terrain d'éducation physique "Bessin" (15e) et, d'autre part, à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 140.000 F est attribuée à l'Office municipal des sports du 15e arrondissement, 31, rue Péclet (15e) (D02620).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne P004 : "Provision pour action de prévention sur terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.