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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 16 à 35 véhicules utilitaires urbains (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPE 34]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de 16 à 35 véhicules utilitaires urbains (2 lots), et lui demande de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les cahiers des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) à bons de commande sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour la fourniture de 16 à 35 véhicules utilitaires urbains (2 lots).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux, et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au bloc 3, chapitre 21, rubrique 622, nature 2157-1, du budget d'investissement de la Ville de Paris.