Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 ASES 116]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Association amicale des mutilés, prisonniers, déportés, anciens combattants, victimes de guerre, 140, boulevard Richard-Lenoir (11e) (A00239), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- Une subvention de 30.000 F est attribuée à l'Union nationale des combattants du Département de Paris, 15, rue de Richelieu (1er) (A00088), au titre de son fonctionnement.
Art. 3.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à la Fondation Maréchal de Lattre - Comité de Paris, 295-303, rue Saint-Jacques (5e) (A00138), au titre de son fonctionnement.
Art. 4.- Une subvention de 36.000 F est attribuée à l'Association nationale des anciens d'Indochine et du souvenir indochinois, 15, rue de Richelieu (1er) (A00228), au titre de son fonctionnement.
Art. 5.- La dépense correspondante, d'un montant total de 75.500 F, sera imputée à la nature 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999.