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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" pour la réalisation d'une mission de coordination et d'animation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions de développement social urbain (D.S.U.). M. Didier BARIANI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVLR 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention du 26 novembre 1997 signée entre la Ville de Paris, l'Etat et l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" pour la réalisation d'une mission de coordination et d'animation sur le quartier Belleville (20e) relevant des actions de développement social urbain (D.S.U.) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 26 novembre 1997 signée avec l'Etat et l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon", 125, rue d'Avron (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant de 300.000 F, sera imputée au chapitre 65, article 65748, rubrique 26, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 (D07685).