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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec "Electricité de France" une convention pour l'exploitation de l'asservissement de l'éclairage public parisien. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DVD 105]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec "Electricité de France" une convention pour l'exploitation de l'asservissement de l'éclairage public parisien ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec "Electricité de France" la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'exploitation de l'asservissement de l'éclairage public parisien.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61523, fonction 628, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.