Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 AJ 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 juin 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Conseil départemental de l'aide juridique de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 25.000 F est attribuée à Groupement d'intérêt public dénommé Conseil départemental de l'aide juridique de Paris (X. 00693) pour l'ensemble de ses missions dans le domaine de l'aide à l'accès au droit et plus particulièrement pour les besoins nécessités par le fonctionnement du dispositif des agents d'accès au droit.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, sous réserve de la décision de financement.