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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation partielle du parquet de la salle des fêtes et de la totalité de celui du salon Bertrand situés au 2e étage de l'Hôtel-de-Ville (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPA 171]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation partielle du parquet de la salle des fêtes et de la totalité de celui du salon Bertrand situés au 2e étage de l'Hôtel-de-Ville (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la µ 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation partielle du parquet de la salle des fêtes et de la totalité de celui du salon Bertrand situés au 2e étage de l'Hôtel-de-Ville (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché, comprenant 2 tranches, sur appel d'offres ouvert suivant les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées, pour la tranche ferme, au chapitre 23, rubrique 022, article 2313, compte de provision 91 0002 99 010, exercice 1999 et, pour la tranche conditionnelle, au chapitre 23, rubrique 022, article 2313, compte de provision 21000 1 99 002, exercice 2000, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.