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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sochan" pour la rénovation du traitement d'air du bassin de 25 mètres de la piscine Roger-Le Gall (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 169]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Sochan" pour la rénovation du traitement d'air du bassin de 25 mètres de la piscine Roger-Le Gall (12e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Sochan" pour la rénovation du traitement d'air du bassin de 25 mètres de la piscine Roger-Le Gall (12e), ledit avenant ayant pour objet de substituer la société "Cofatech services" à la société "Sochan".