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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "de la Réunion" (20e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la SEMAVIP. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAUC 38-4°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession, en date du 13 décembre 1988, confiant à la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de rénovation du secteur Saint-Blaise (SAEMAR Saint-Blaise) l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté "Réunion" (20e) ;
Vu les avenants audit traité, en date du 10 mars 1994 et du 2 décembre 1996, portant sur la modification du calendrier de l'opération et la rémunération du concessionnaire;
Vu la convention, en date du 30 avril 1999, substituant la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) à la SAEMAR Saint-Blaise dans tous les droits et obligations résultant du traité de concession du 13 décembre 1988, portant sur la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Réunion", modifié par avenants des 10 mars 1994 et 2 décembre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer, dans le cadre d'un avenant à la convention précitée du 30 avril 1999, l'échéance de la mission confiée à la SEMAVIP et le montant de sa rémunération ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au contrat relatif à l'aménagement par la SEMAVIP de la Zone d'aménagement concerté "de la Réunion" ( 20e).