Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999. MM. Philippe GOUJON et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 PP 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget spécial de la Préfecture de police pour l'exercice 1999 adopté au cours de la séance des 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juillet 1999, par lequel M. le Préfet de police lui soumet le projet de décision modificative n° 1 du budget spécial de la Préfecture de police pour 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget spécial de la Préfecture de police pour 1999, modifié par décision n° 1, est arrêté en dépenses et en recettes à 3.262.527.802,89 F ventilés comme suit :

Fonctionnement
Chapitres Dépenses Recettes
Chapitre 920 2.760.479.760,38 F 1.647.099.154,93 F
Chapitre 932   1.177.928.000,00 F
Chapitre 938 105.099.265,51 F  
Chapitre 939 30.083.445,00 F  
Ligne 002   70.635.315,96 F
Total 2.895.662.470,89 F 2.895.662.470,89 F

 

Investissement

Chapitres
Autorisations
de programmes
cumulées

Dépenses

Recettes
Chapitre 900 2.229.902.859 F 353.310.075 F 249.005.613,81 F
Chapitre 912     17.620.400,00 F
Chapitre 917 55.100.000 F 12.955.257 F 12.955.257,00 F
Chapitre 918 300.000 F 600.000 F  
Chapitre 919     30.083.445,00 F
Ligne 001     57.200.616,19 F
Total 2.285.302.859 F 366.865.332 F 366.865.332,00 F


Art. 2.- L'état des subventions à verser par le budget spécial de la Préfecture de police (section de fonctionnement) est arrêté, après modifications, comme suit :
- Hôpital des gardiens de la paix : 457.000 F
- S.P.A. : 620.000 F
- A.S.P.P. : 200.000 F
- Association des amis du musée des collections historiques de la Préfecture de police : 15.000 F
Fondation Louis-Lépine :
* Mess : 1.070.000 F
* Colonies de vacances : 570.000 F
* Centres aérés : 300.000 F
* Arbre de Noël : 300.000 F
* Logements : 50.000 F
- Mutuelle générale de la Police française : 245.769 F
- Orphelinat mutualiste de la Police nationale : 3.344 F
- Société mutualiste du personnel de la Police nationale : 99.011 F
- Union des anciens combattants : 331 F
- Société mutualiste de la sûreté nationale : 2.545 F
- Mutuelle B.S.P.P. : 4.320.940 F
- Subvention d'équipement à la Ville de Paris : 182.100 F
- Indemnités aux organismes chargés d'instruire les candidats au brevet national de secourisme
prévues par la délibération D. 1725, en date du 15 octobre 1990 : 250.000 F
Total : 8.686.040 F
Art. 3.- Les dotations autofinancées relatives aux grosses réparations inscrites au chapitre 900, articles 900-20 et 900-2211, individualisées respectivement pour 1.650.000 F et 5.700.000 F dans le budget primitif, sont ramenées à 1.150.000 F et 4.285.000 F.
Art. 4.- La dotation du chapitre 900, article 900-5411, relative aux grosses réparations, individualisée à hauteur de 6.000.000 F dans le budget primitif, est portée à 8.000.000 F.
Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de la section d'investissement sera réduite de 2.000.000 F.
Art. 6.- Pour le financement des 2.000.000 F supplémentaires individualisés au titre des grosses réparations sur le chapitre 900, article 900-5411, M. le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-après à ces chapitre et article :
- compte nature 1384 (communes) (42,998 %) : 859.960 F
- compte nature 1384 (Ville de Paris) (22,970 %) : 459.400 F
- compte nature 1383 (départements) (21,337 %) : 426.740 F
- compte nature 10222 (fonds de compensation pour la T.V.A.) (12,695%) : 253.900 F