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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la restauration de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché négocié de maîtrise d'oeuvre correspondant. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DAC 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la restauration de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 28 juin 1999 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restauration de la façade occidentale de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e).
Art. 2.- La maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'un marché négocié, sans mise en concurrence, avec M. Jean-François LAGNEAU, en application des articles 104-II-2 et 273 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondant à la tranche ferme sera imputée nature 2313, rubrique 235, compte de provision 40000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999, les tranches conditionnelles seront imputées sur un budget ultérieur.