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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public signée la société "France patinoires S.A.", mandataire du "Groupement pour l'exploitation du stade Charléty" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 JS 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques condifiées au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 2 à la convention de délégation de service public signée la société "France patinoires S.A.", mandataire du "Groupement pour l'exploitation du stade Charléty" (13e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 5 juillet 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 2, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention de délégation de service public signée le 30 juin 1994 avec la société "France patinoires S.A.", mandataire du "Groupement pour l'exploitation du stade Charléty" (13e), ledit avenant ayant pour objet de prolonger la durée de ladite convention.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.