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Juillet 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes de 82 fontaines de voie publique. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1999 [1999 DPA 144]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 1999.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juillet 1999, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes de 82 fontaines de voie publique, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics pour la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes de 82 fontaines de voie publique.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le ou lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel(s) d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 61561, rubrique 324, pour la partie forfaitaire, et au chapitre 011, nature 61522, rubrique 324, pour la partie à bons de commande du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et éventuellement 2001 et 2002 en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.